Nouveautés
octobre 30, 2020
CLI : Point sur les activités
Modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation – Gel des loyers de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi pour geler les loyers au niveau de 2020. C’est donc dire que les loyers n’augmenteront pas en 2021 pour la vaste majorité des logements locatifs assujettis à la Loi de 2006 sur…
septembre 28, 2020
COLC : Communiqué
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme…
septembre 17, 2020
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes
Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en œuvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d'améliorer la qualité des services…
août 7, 2020
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor
Aujourd'hui, la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d'enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d'agents du Service de…
août 6, 2020
TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et au Tribunal de l'aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce…
août 6, 2020
CLI : Communiqué
Modifications aux Règles de procédure et aux Lignes directrices soumises à l’examen du public
La Commission de la location immobilière (CLI) sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires. Les modifications soumises à la consultation du public sont affichées ici jusqu’au 20 août…
juillet 30, 2020
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière élargit ses services tout en protégeant la population contre la COVID-19 pendant la reprise
Aujourd’hui, la Commission de la location immobilière (CLI) a annoncé qu’elle élargissait progressivement ses services en août. Cependant, tous les services au public au comptoir demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. À compter du 1er août, la CLI : commencera à…
juillet 23, 2020
CLI : Communiqué
Modification de la Loi sur la location à usage d’habitation
Le 21 juillet 2020, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire – qui modifie certains articles de la Loi sur la location à usage d’habitation, 2006, – a reçu la sanction royale. La Commission…
juillet 8, 2020
CRÉF : Communiqué
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l'évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l'article 40 pour l'année d'imposition 2020, après…
juillet 2, 2020
CLI : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l'ombudsman publié le 30 juin 2020 : « Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l'ombudsman, j'apprécie les renseignements concernant…