Nouveautés
janvier 29, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Priorité au numérique à la CRÉF – prochaines étapes
La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser : Site Web - Notre site Web est le principal…
janvier 28, 2021
TDO: Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière : « Je suis ravi d’annoncer la nomination de Ken Bednarek…
janvier 27, 2021
CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto
Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou…
janvier 19, 2021
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière consulte le public sur la mise à jour de formulaires et lignes directrices
La Commission de la location immobilière (la « CLI ») invite la population de l’Ontario à lui faire part de ses commentaires sur les formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou mis à jour en vue des modifications…
janvier 19, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Seconde déclaration de situation d’urgence et mise au point de la Commission
Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le…
décembre 8, 2020
TDO : Communiqué
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d'annoncer la nomination de Harry Gousopoulos à titre de directeur général et la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif pour un mandat de deux ans. Harry Gousopoulos était auparavant directeur, Affaires…
novembre 30, 2020
TDO : Communiqué
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences
À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences . La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment…
novembre 16, 2020
TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à…
novembre 16, 2020
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape…
novembre 12, 2020
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière améliore ses services
La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin…