Nouveautés
mai 14, 2021
CLI : Communiqué
Adoption d’un calendrier plus efficace par la Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière (CLI) travaille à la pleine reprise de ses activités en adoptant un calendrier qui priorisera les services de médiation, réduira les délais et bonifiera les services de règlement des différends. À compter du 31…
mai 13, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Passage de la CRÉF aux instances sur Zoom
À compter du juillet, 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) utilisera la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir des instances externes et discuter avec les parties prenantes. Comme vous le savez, au cours de l’année dernière, nous…
avril 20, 2021
TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus…
avril 9, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Restrictions à l’échelle provinciale – Décret d’urgence
Le 1er avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a imposé des restrictions supplémentaires au décret d'urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « LPCGSU »), à partir du 3…
avril 1, 2021
CRSEF : Communiqué
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit…
mars 31, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques
La présente a pour objet de faire le point sur la Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques, établie par la Commission pour la transmission électronique de documents. Cette Ligne directrice, qui entre…
mars 19, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Stratégie de règlement des appels – Année d’imposition 2021
La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) est déterminée à remplir son mandat de régler les différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation de quatre ans, toutefois, avec le report de l’année d’imposition 2021, il est généralement…
mars 11, 2021
TDO : Communiqué
Déclaration au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général
Sean Weir, président exécutif, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général : « Tribunaux décisionnels Ontario remercie le gouvernement…
février 1, 2021
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière lance une option de paiement en ligne des droits de dépôt
La Commission de la location immobilière (CLI) offre aux locateurs et locataires une nouvelle méthode pratique de payer les droits de dépôt des requêtes. À compter du 1er février 2021, l’auteur d’une requête pourra utiliser une carte Visa ou MasterCard…
janvier 29, 2021
CRSEF : Communiqué
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement
Le 1er février 2021, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) publie une nouvelle directive de pratique sur la mise au rôle des conférences préparatoires à l’audience, médiations et audiences, les demandes de changement…