juillet 30, 2020
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière élargit ses services tout en protégeant la population contre la COVID-19 pendant la reprise
Aujourd’hui, la Commission de la location immobilière (CLI) a annoncé qu’elle élargissait progressivement ses services en août. Cependant, tous les services au public au comptoir demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. À compter du 1er août, la CLI : commencera à …
juillet 23, 2020
CLI : Communiqué
Modification de la Loi sur la location à usage d’habitation
Le 21 juillet 2020, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire – qui modifie certains articles de la Loi sur la location à usage d’habitation, 2006, – a reçu la sanction royale. La Commission…
juillet 8, 2020
CRÉF : Communiqué
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l'évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l'article 40 pour l'année d'imposition 2020, après…
juillet 2, 2020
CLI : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l'ombudsman publié le 30 juin 2020 : « Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l'ombudsman, j'apprécie les renseignements concernant…
juin 22, 2020
TDO : Communiqué
Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020
À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d'une requête à la Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), ainsi que…
juin 17, 2020
TDO : Communiqué
Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création d'un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d'appel de l'aménagement local, le Tribunal de l'environnement,…
juin 5, 2020
TDO : Communiqué
Nomination d’un nouveau président exécutif à Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d'annoncer la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif (intérimaire) à compter du 2 juin 2020. Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et…
mai 21, 2020
CRSEF : Communiqué
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n'a donc plus compétence pour examiner les plaintes…
mai 11, 2020
CRÉF : Communiqué
Calendrier des procédures – Suspension levée
La Commission de révision de l'évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l'appel: Le délai de dépôt des appels en matière d'évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n'avez pas pu…
avril 22, 2020
TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens…