Nouveautés
juin 17, 2020
TDO : Communiqué
Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création d'un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d'appel de l'aménagement local, le Tribunal de l'environnement,…
juin 5, 2020
TDO : Communiqué
Nomination d’un nouveau président exécutif à Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d'annoncer la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif (intérimaire) à compter du 2 juin 2020. Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et…
mai 21, 2020
CRSEF : Communiqué
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n'a donc plus compétence pour examiner les plaintes…
mai 11, 2020
CRÉF : Communiqué
Calendrier des procédures – Suspension levée
La Commission de révision de l'évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l'appel: Le délai de dépôt des appels en matière d'évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n'avez pas pu…
avril 22, 2020
TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens…
avril 21, 2020
CRÉF : Communiqué
Mise à jour de la CRÉF
Veuillez consulter la mise à jour de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) concernant les conséquences de la déclaration de situation d'urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca…
mars 31, 2020
TDO : Communiqué
L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020
Face à la pandémie de COVID-19 qui continue d'évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario a décidé de reporter l'augmentation des droits de dépôt de la Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF), de la Commission de la location immobilière (CLI) et du…
mars 26, 2020
CRÉF : Communiqué
Mise à jour de la CRÉF mars 2020
Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Tribunaux décisionnels…
mars 20, 2020
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière suspend le prononcé de nouvelles ordonnances d’expulsion
Alors que la situation de la COVID-19 continue d'évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être de toute la population ontarienne, tout en maintenant l'accès à la justice. La Commission de la…
mars 13, 2020
TDO : Communiqué
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
En réponse à l'évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l'accès à la justice.…