novembre 30, 2020
TDO : Communiqué
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences
À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences . La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment…
novembre 16, 2020
TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à …
novembre 16, 2020
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape…
novembre 12, 2020
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière améliore ses services
La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin…
octobre 30, 2020
CLI : Point sur les activités
Modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation – Gel des loyers de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi pour geler les loyers au niveau de 2020. C’est donc dire que les loyers n’augmenteront pas en 2021 pour la vaste majorité des logements locatifs assujettis à la Loi de 2006 sur…
septembre 28, 2020
COLC : Communiqué
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme…
septembre 17, 2020
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes
Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en Å“uvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d'améliorer la qualité des services…
août 7, 2020
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor
Aujourd'hui, la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d'enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d'agents du Service de…
août 6, 2020
TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et au Tribunal de l'aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce…
août 6, 2020
CLI : Communiqué
Modifications aux Règles de procédure et aux Lignes directrices soumises à l’examen du public
La Commission de la location immobilière (CLI) sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires. Les modifications soumises à la consultation du public sont affichées ici jusqu’au 20 août…