Le 1er septembre 2026
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) met en place une nouvelle méthode plus facile et plus accessible pour remplir ses formulaires de requête et de défense, soit les formulaires 1, 1G et 2. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre point sur les activités.
Le 14 août 2026
À compter du 17 août 2026, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mettra à jour ses Règles de procédure et ses directives de pratique, et apportera des améliorations à ses processus visant à traiter les requêtes plus efficacement et à renforcer l’accessibilité pour toutes les parties comparaissant devant le tribunal. Pour de plus amples renseignements, consultez la point sur les activités.
Directives de pratique
Apprenez-en davantage sur les directives de pratique relatives à l’examen par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
La consultation sera ouverte du 13 mai au 5 juin 2026.
Directives de pratique pour la révision
Directive de pratique sur la communication avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Actuel : Directive de pratique sur la communication avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Révisé : Directive de pratique sur la communication avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Directive de pratique sur le réexamen
- Actuel : Directive de pratique sur le réexamen
- Révisé : Directive de pratique sur le réexamen
Directive de pratique sur la compétence
- Actuel : Directive de pratique sur la compétence
- Révisé : Directive de pratique sur la compétence
Directive de pratique sur les conférences téléphoniques relatives à la cause
- Actuel : Directive de pratique sur le nouveau systeme de traitement des cas et les conferences telephoniques relatives a la cause
- Révisé : Directive de pratique sur les conférences téléphoniques relatives à la cause
Directive de pratique sur les demandes d’audience sommaire
- Actuel : Directive de pratique sur les demandes d’audience sommaire
- Révisé : Directive de pratique sur les demandes d’audience sommaire