Le 16 septembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2024. Nos bureaux seront fermés le 30 septembre, et les instances reprendront le 1 octobre. Les documents devant être déposés le 30 septembre pourront l’être le 1 octobre, et les délais calculés selon le nombre de jours ouvrables seront prolongés d’une journée.
Le 1er mai 2024
À partir du 1er juin 2024, vous pourrez observer les audiences Zoom à la CRÉF sans faire de demande particulière. La CRÉF fournira à l’avance un accès facile aux liens pour ses audiences Zoom au moyen de son calendrier électronique des événements prévus. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Assister à une audience à titre d’observateur.