TEDO Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des difficultés d’apprentissage.
Pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) de l’identification ou de placement de votre enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage avec les conseils scolaires publics de langue anglaise ou française ou les conseils scolaires catholiques. Les TEDO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation..
Avant de pouvoir interjeter appel devant un TEDO, vous devrez au préalable avoir suivi les procédures du Comité d’identification, de placement et de révision et de la Commission d’appel en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Veuillez consulter la rubrique « Avant d’interjeter appel » pour obtenir de plus amples renseignements.
Interjeter appel devant le TEDO
- Étapes à franchir avant d’interjeter appel devant le TEDO
- Pour en savoir plus sur le processus et les échéances concernant le dépôt d’un appel devant le TEDO
Procédure d’appel et d’audience
- Pour en savoir plus sur la procédure de médiation et d’audience
- Pour en savoir plus sur le processus décisionnel et sur ce qui intervient après l’audience
- Pour en savoir plus sur le dépôt d’un appel et l’échéancier devant le TEDO
Formulaires et dépôt
Lois, règles et décisions
- Pour en savoir plus sur les lois, les règlements et les règles de procédure ayant une incidence sur le TEDOs
Communiquer
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux autochtones et plus encore.