SAIAA-TAMP Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis
Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
Adresse courriel
Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.
Si vous soumettez un formulaire de demande d’ajournement, veuillez l’envoyer à l’adresse AABSscheduling@ontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les demandes d’ajournement, consultez la page Conférences préparatoires et audiences.
Téléphone
Téléphonez pour parler à l’un de nos représentants du service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Nos représentants peuvent vous informer sur les procédures du SAIAA-TAMP, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 par l’intermédiaire du Service de relais Bell
Adresse postale
Les documents doivent être envoyés par la poste ou par service de messagerie à l’adresse suivante :
Tribunal d’appel en matière de permis
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Utilisez le service de dépôt électronique pour déposer des requêtes, des formulaires, des documents justificatifs ou des observations concernant une affaire.