Nouveautés
octobre 14, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et…
août 12, 2022
TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario, publié le 10 août 2022 : «…
août 9, 2022
TDPO : Point sur les activités
Lettre d’offre de médiation
En août 2022, le TDPO a envoyé des lettres à certaines parties pour leur proposer de régler leurs différends par la médiation. La médiation donne aux parties la possibilité de négocier une entente amiable (transaction) pour régler les questions litigieuses…
juillet 28, 2022
CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Nouveau processus pour la réception de documents
Au cours des deux dernières années, la CLI a accompli d’importants progrès dans la modernisation de ses services, en cette époque où la population s’attend à des options électroniques conviviales et pratiques pour l’utilisation des services gouvernementaux. Le 28 juillet…
juin 23, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
Après une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la LSP) sur certains actes d’inconduite présumés commis par Mme Sylvie Hauth, chef du Service de police de Thunder Bay,…
mai 25, 2022
CLI : Point sur les activités
Formulaire de paiement par carte de crédit
Le 25 mai 2022, la CLI a adopté un nouveau formulaire de paiement par carte de crédit que doit utiliser l’auteur d’une requête ou d’une demande qui la dépose par la poste ou par service de messagerie et qui paie…
avril 19, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19…
mars 21, 2022
TAMP : Communiqué
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
Le Service d'aide relative aux indemnités d'accident automobile du Tribunal d'appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties…
mars 8, 2022
CLI : Point sur les activités
Règles modifiées et nouveau formulaire de consentement à la communication
Nous avons modifié plusieurs règles de procédure de la CLI pour tenir compte des changements mis en œuvre avec le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les règles modifiées sont maintenant affichées sur notre site Web . Elles comprennent : Règle…
mars 2, 2022
CLI : Point sur les activités
Directive de pratique sur la représentation et ligne directrice d’interprétation 21
La Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario a été révisée et s’intitule maintenant Directive de pratique sur la représentation devant la Commission de la location immobilière . Les modifications comprennent un encadrement additionnel concernant…