TDO Soutiens et services de Tribunaux décisionnels Ontario
L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Voir notre engagement en matière d’accessibilité et de diversité.
Tribunaux décisionnels Ontario estime que tout le monde devrait disposer d’une chance égale d’avoir accès à ses services et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario considère également que ses services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.
Demander des mesures d’adaptation
Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure judiciaire. Il peut s’agir d’une demande d’interprète, d’une personne de soutien ou d’un changement de forme d’audience. Découvrez comment demander des mesures d’adaptation.
Demande de changement de la forme de l’audience
Tous les tribunaux décisionnels continueront de fixer des instances par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par écrit, à moins qu’une forme d’audience différente soit nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin lié au Code des droits de la personne ou qu’une partie établisse que la forme d’audience prévue aboutirait à une audience injuste.
Découvrez quand et comment demander le changement de la forme de l’audience relativement aux instances de Tribunaux décisionnels Ontario.
Vidéoconférences
Les procédures du tribunal se déroulent principalement par vidéo ou par téléphone. Vous trouverez dans nos ressources sur les vidéoconférences des renseignements pour vous aider à vous préparer à une instance virtuelle, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence de cas, auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario.
Services en français
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, facilement accessibles, publicisés et de qualité équivalente aux services offerts en anglais.
Consultez la Politique sur les services en français pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services en français.
Services aux Autochtones
Renseignez-vous sur l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario à fournir aux Autochtones des services adaptés à leur culture.
Obtenir de l’aide juridique
Obtenez une aide juridique pour les demandes de renseignements et les requêtes liées à Tribunaux décisionnels Ontario auprès des cliniques juridiques, des services de référence et des ressources participants.
Demandes d’accès aux documents consignés dans les dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est guidé par le principe de la publicité des débats judiciaires et s’est engagé à faire preuve de transparence, de responsabilité et d’accessibilité dans son processus décisionnel et ses activités.
Les documents consignés dans la plupart des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario peuvent être consultés par le public, sur demande.
Plaintes
Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. Dans le cadre de cet engagement, nous recevons et répondons aux plaintes concernant les services de nos commissions et tribunaux. Renseignez-vous sur le processus traitement des plaintes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario et sur les modalités de dépôt des plaintes.