Nouveautés
février 11, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres…
février 4, 2022
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie de règlement des appels – (cycle d’évaluation 2017 – années d’imposition 2022, 2023)
La Commission de révision de l’évaluation foncière (la « CRÉF » ou « la Commission ») s’est engagée à s’acquitter de son mandat de règlement des différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation régulier de quatre ans. Cependant,…
janvier 31, 2022
TAMP : Communiqué
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis offrent aux appelants et requérants un nouveau système pratique pour payer les droits de dépôt. À partir du 31 janvier 2022, les appelants et requérants qui saisissent les Services généraux…
janvier 14, 2022
TDPO : Communiqué
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de…
décembre 8, 2021
TDO : Communiqué
Lancement du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le…
novembre 25, 2021
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant…
novembre 17, 2021
TDO : Communiqué
Annonce concernant la direction
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la…
novembre 9, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur les modalités de paiement pour les appels
La présente contient des précisions sur les changements apportés aux modalités de paiement pour les appels. Les 29 janvier et 18 juin 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié des notes de service décrivant sa démarche…
novembre 8, 2021
CLI : Point sur les activités
Mise hors service des télécopieurs à compter du 31 décembre 2021
Le 31 décembre 2021, la CLI mettra hors service les télécopieurs assignés aux bureaux régionaux. Cela signifie que, sauf dans des cas limités, la CLI n’acceptera plus aucun document, y compris des requêtes, par télécopieur. La CLI sait que pour…
octobre 28, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la priorité au numérique à la CRÉF
La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 selon laquelle nous continuerions d’accorder la priorité au numérique pour la remise des avis. Dans cette note de service, nous demandions aux municipalités de collaborer avec nous…