Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.
Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025
Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2024-2025 Total |
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2024-2025 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TDPO en anglais | S.O. | 762 | S.O. | 667 | S.O. | ||||||
Audiences en personne | 1 | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Audiences électroniques | 674 | S.O. | 538 | S.O. | |||||||
Audiences écrites | 87 | S.O. | 129 | S.O. | |||||||
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TDPO en français et dans les deux langues | S.O. | 21 | S.O. | 9 | S.O. | ||||||
Audiences en personne | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Audiences électroniques | 18 | S.O. | 8 | S.O. | |||||||
Audiences écrites | 3 | S.O. | 1 | S.O. | |||||||
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TDPO | S.O. | 13 | S.O. | 11 | S.O. | ||||||
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande peut être entendue | 80 % | 38 | 95 % | 27 | 91 % | ||||||
Pourcentage de médiations planifiées dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté de recourir à la médiation | 80 % | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||||
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience | 80 % | 96 | 74 % | 108 | 85 % | ||||||
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 18 mois au TDPO (requêtes en anglais) | 80 % | 4 553 | 49 % | 4 561 | 51 % | ||||||
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 18 mois au TDPO (requêtes en français et bilingues) | 80 % | 50 | 37 % | 55 | 41 % | ||||||
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends | S.O. | 213 | 44 % | 115 | 32 % |
Remarque :
- Le TDPO n’est pas en mesure de rendre compte de l’IRC du pourcentage de médiations prévues pour le TI et le T2 de l’exercice 2024-2025 en raison des limites des données de son système de gestion des dossiers. Des solutions sont en cours d’examen afin de veiller à ce que l’on puisse rendre compte de cet IRC dans l’avenir.
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.