Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Commission ontarienne des libérations conditionnelles


Renseignements au sujet des libérations conditionnelles et des absences temporaires d’un établissement correctionnel provincial

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.


Demander une libération conditionnelle ou une absence temporaire

Procédure de demande et d’audience

Assister à une audience à titre d’observateur

Lois et règlements

Communiquer avec la COLC

Haut de page