Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Lois, règles et décisions
Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA).
Lois
La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux régit la CESA.
Règles de procédure
Les Règles de procédure du Tribunal d’appel en matière de permis, de la Commission d’étude des soins aux animaux et de la Commission de la sécurité-incendie régissent les procédures de la CESA.
Décisions
Les décisions sont aussi publiées sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est une plateforme en ligne qui permet au public d’accéder gratuitement aux décisions des tribunaux.
Pour des renseignements sur la procédure concernant les décisions, y compris ce que vous devez faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CESA, consultez la page Appels, requêtes et processus d’audience.