TDO À propos de Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui règlent des différends en matière sociale et dans les secteurs de l’évaluation foncière, de la sécurité et des permis. Comme le souligne notre énoncé de mandat et de mission , nous nous sommes engagés à fournir des services de règlement des différends équitables, efficaces et rapides à la population ontarienne.
Accès à la justice
Consultez notre engagement en matière d’accessibilité et de diversité et renseignez-vous sur les services et les mesures d’adaptation qu’offre Tribunaux décisionnels Ontario. Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure judiciaire.
Gouvernance et responsabilisation à l’égard du public
Il est important pour nous de faire preuve de transparence en ce qui concerne notre gouvernance et de rendre des comptes aux personnes que nous servons.
Lisez nos rapports annuels, nos plans d’activités, notre protocole d’accord avec le ministère, et la divulgation de nos dépenses.
Vous pouvez également vous renseigner sur notre responsabilisation publique envers la population de l’Ontario, qui comprend notamment notre mandat, notre mission et nos énoncés de valeurs, notre Code de conduite et notre politique sur les normes de service.
Nouveautés
Consultez les dernières nouvelles et le point sur les activités sur le site de Tribunaux décisionnels Ontario.
Indicateurs de rendement clés (IRC)
Nos IRC nous permettent de garantir notre amélioration continue et de faire en sorte que les services que nous fournissons répondent aux besoins de nos utilisateurs.
Consultez nos derniers IRC et nos résultats antérieurs.
Données ouvertes
Nos données ouvertes sont conformes à la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Visitez le site Inventaire des données de Tribunaux décisionnels Ontario pour accéder à nos ensembles de données.
Consultations
Nous consultons nos intervenants et le public au sujet de nos procédures, de nos services et de l’accessibilité de nos locaux. Consultez nos consultations actuelles et passées.
Membres nommés
Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Renseignez-vous sur les membres nommés et sur les modalités de nomination des arbitres.
Lois, règles et décisions
Consultez les lois, règlements, directives de pratique et politiques qui donnent mandat à Tribunaux décisionnels Ontario. Vous pouvez également consulter les décisions antérieures rendues par les tribunaux du groupement Tribunaux décisionnels Ontario.