Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre d’une affaire devant un tribunal
Renseignez-vous sur l’utilisation appropriée de l’intelligence artificielle (IA) lors des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.
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Envisagez-vous d’utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour vous aider dans le cadre d’une affaire devant un tribunal?
Si vous prévoyez utiliser des outils d’IA, dont des boîtes de clavardage basées sur l’IA, pour effectuer des recherches ou vous aider à préparer votre cause devant l’un de nos tribunaux, vous devriez lire attentivement les renseignements ci-dessous.
Vous devriez également lire la Directive de pratique sur l’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires émise par les Tribunaux décisionnels de l’Ontario.
Nous admettons que certaines parties, certains représentants, témoins et professionnels du droit peuvent utiliser des outils d’IA pour les aider dans leurs recherches ou pour préparer des documents en vue des procédures judiciaires.
Bien que les outils d’IA puissent être utiles dans certaines circonstances, ils doivent être utilisés avec prudence.
Qu’est-ce que l’IA?
L’intelligence artificielle ou l’IA désigne les systèmes informatiques capables d’exécuter des tâches complexes habituellement réalisées par le raisonnement humain. L’intelligence artificielle générative (IA générative) est un type d’IA qui crée du contenu à partir d’instructions ou d’invites fournies par les utilisateurs. La particularité de l’IA générative réside dans sa capacité à créer du nouveau contenu (texte, images, vidéo, audio). Microsoft Copilot, ChatGPT, Google Gemini et Claude sont des exemples courants de l’IA générative.
Les boîtes de clavardage basées sur l’IA, comme Microsoft Copilot et ChatGPT, ne sont pas des moteurs de recherche et ne peuvent pas consulter des bases de données fiables pour trouver des réponses. Ils génèrent plutôt du contenu en fonction des informations sur lesquelles ils ont été entraînés et des invites qu’ils reçoivent. Par conséquent, le contenu généré par l’IA peut sembler exact même lorsqu’il est inexact.
Puis-je utiliser l’IA pour ma cause?
Vous pouvez utiliser l’IA pour vous aider dans votre cause, mais vous devez faire preuve de prudence, comprendre les risques et vérifier minutieusement tout ce que l’outil d’IA produit. Vous devez vous assurer que toute information que vous soumettez au tribunal est exacte, complète, pertinente et appropriée pour votre cause, même si l’IA a contribué à sa préparation. Vérifiez toujours les renseignements en les comparant à des sources fiables (comme CanLII) afin de confirmer qu’ils sont exacts et crédibles. Cela garantit l’équité et la fiabilité des procédures judiciaires.
Quels sont les risques liés à l’utilisation de l’IA?
L’IA ne remplace pas les conseils juridiques, la représentation professionnelle ou la recherche indépendante. Elle peut être utile, mais comporte également des risques.
- Les outils d’IA peuvent générer des décisions judiciaires, des lois, des citations ou des sources juridiques qui n’existent pas. On parle parfois d’« hallucinations ».
- L’IA peut fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur le droit, les procédures judiciaires ou les principes juridiques pertinents.
- Les outils d’IA sont entraînés pour être convenables, ce qui peut les amener à ne pas fournir une analyse exacte de votre cause.
- Les documents générés par l’IA peuvent être excessivement longs, répétitifs ou contenir des renseignements non pertinents par rapport aux enjeux du litige, ce qui peut compliquer la tâche du tribunal de comprendre ce que vous essayez de lui faire valoir. Certains tribunaux ont également des règles concernant la longueur des mémoires que l’outil d’IA peut ignorer. Les arbitres peuvent également donner des directives précises aux parties que l’outil d’IA peut ignorer ou ne pas savoir intégrer dans le contenu qu’il produit.
- Les outils d’IA génèrent du contenu en se basant sur des modèles de données provenant de nombreuses sources différentes, notamment des sites Web, des publications sur les médias sociaux, des articles de presse et d’autres contenus accessibles au public. L’IA peut présenter des opinions, des hypothèses ou des renseignements erronés comme s’il s’agissait de faits.
- Certains outils d’IA stockent les renseignements saisis par les utilisateurs. Ces renseignements peuvent ensuite être répétés en réponse aux questions d’autres utilisateurs. Par conséquent, tout ce que vous entrez dans une boîte de clavardage alimenté par l’IA pourrait devenir de notoriété publique, y compris vos propres renseignements privés ou confidentiels ou ceux d’une autre personne.
- Les arbitres du tribunal peuvent accorder moins d’importance aux mémoires ou aux éléments de preuve contenant des renseignements inexacts, trompeurs, non étayés ou inventés de toutes pièces.
Comment puis-je vérifier les renseignements fournis par l’IA?
Avant de déposer un document qui a été préparé, révisé ou modifié à l’aide de l’IA, vous devez examiner attentivement l’ensemble du document afin de vous assurer que :
- Tous les faits sont exacts.
- Toutes les dates, tous les noms et toutes les références sont corrects.
- Les textes législatifs, les décisions judiciaires, les politiques, les autorités ou les règles des tribunaux cités existent bel et bien, sont exacts et pertinents, et appuient les renseignements que vous avez fournis. Vous devriez vérifier la jurisprudence en consultant directement des sources fiables, telles que les sites Web des cours ou des tribunaux, ou des bases de données juridiques gratuites reconnues comme CanLII. Vous devriez vérifier les renseignements relatifs aux tribunaux, tels que les règles de procédure, en consultant directement les sites Web des tribunaux.
- Le document reflète fidèlement votre position et vos instructions, ainsi que toute preuve présentée, le cas échéant.
- Les renseignements sont à jour et s’appliquent à votre cause.
Si vous remarquez qu’une erreur s’est glissée dans votre document après son dépôt, communiquez avec le tribunal pour l’en informer.
Les arbitres de Tribunaux décisionnels de l’Ontario utilisent-ils l’IA?
Les décisions des tribunaux sont rendues par des personnes, et non par l’IA.
Les membres des tribunaux entendent les causes et rendent leurs décisions en se fondant sur la preuve et les observations présentées par les parties. Ils n’utilisent pas l’IA pour rédiger leurs décisions ni pour analyser la preuve. Les membres des tribunaux sont entièrement responsables de leurs décisions.
En bref …
Les Tribunaux décisionnels de l’Ontario n’interdisent pas l’utilisation d’outils d’IA pour faciliter la préparation de documents. Toutefois, les parties et leurs représentants demeurent entièrement responsables de s’assurer que tout document déposé auprès du tribunal est exact, complet et approprié. Les renseignements générés par l’IA doivent toujours être examinés et vérifiés de façon indépendante par une personne avant d’être présentés.