Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) modifie sa procédure de consentement à la communication par courriel applicable aux appelants, ce qui devrait permettre à ces derniers de communiquer plus facilement avec le TAS. Le TAS a mis à jour son formulaire d’appel (formulaire 1) afin d’y inclure une note indiquant que lorsqu’ils fournissent leur adresse courriel, les appelants acceptent que le TAS communique avec eux par courriel plutôt que par la poste ou par télécopieur. Le formulaire Consentement à la communication par courriel (formulaire 10) étant devenu inutile, il a donc été retiré de la liste des formulaires du TAS. De plus, les Règles de procédure du TAS et la Directive de pratique sur la communication avec le TAS ont également été mises à jour afin de supprimer les références au formulaire 10.
février 24, 2025