Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) dans ses 13 tribunaux décisionnels, dans le cadre de son engagement d’assurer l’amélioration continue de ses services pour qu’ils répondent aux besoins de ses utilisateurs.
Les indicateurs de rendement clés ont pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’organisme dans l’exécution de ses activités de base de règlement des différends, d’une manière accessible, juste, efficiente et prompte. Ils sont aussi importants du point de vue de l’obligation de rendre des comptes au public et constituent des outils opérationnels éclairant la prise de décisions stratégiques et favorisant les améliorations.
Nous espérons qu’avec le temps une seule série de mesures nous aidera à suivre et surveiller le rendement d’une façon cohérente et à mieux évaluer l’efficacité de tous les tribunaux décisionnels.
Le 1er avril 2022, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a commencé à mesurer son rendement par rapport à ces nouveaux indicateurs du rendement clés. Cela lui a permis de réévaluer et d’adapter une partie des indicateurs de rendement qu’elle utilisait auparavant et d’en ajouter de nouveaux. Ses nouveaux indicateurs de rendement clés et cibles de rendement sont les suivants :
- Le volume des audiences en personne, des audiences électroniques et des audiences écrites tenues à la CRÉF;
- Le pourcentage de demandes de mesures d’adaptation accordées (en totalité ou en partie) par la CRÉF;
- Le pourcentage de mois d’audiences dont les audiences ont été fixées dans les 90 jours de la mise en état de l’appel – cible de 85 %.
- Le nombre de décisions rendues dans un délai de 60 jours civils suivant la conclusion d’une audience – cible de 85 %;
- Le nombre d’appels sommaires réglés dans un délai de 40 semaines après la date d’introduction de l’appel – cible de 85 %;
- Le nombre d’appels généraux réglés dans un délai de 135 semaines après la date d’introduction de l’appel – cible de 85 %.
Dans un souci d’ouverture et de transparence, à compter de l’exercice en cours, des rapports sur les nouveaux IRC seront préparés chaque trimestre et publiés sous la forme de mises à jour sur notre site Web.
Ces prochains mois, nous avons l’intention d’introduire d’autres mesures, dont une mesure liée aux services en français.
Toutefois, auparavant, nous aimerions savoir ce que vous pensez des indicateurs de rendement clés susmentionnés.
Vos commentaires nous aideront à adapter ces indicateurs de rendement au fur et à mesure que nous modernisons et améliorons la prestation des services.
Veuillez nous faire parvenir vos commentaires à ARB.Registrar@ontario.ca d’ici au 23 novembre 2022.
Nous continuerons de vous tenir au courant de l’évolution de cette initiative.