Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)


Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en éducation spécialisée.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2024-2025 Total
  2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en anglais S.O. 1 S.O. 3 S.O.            
Audiences en personne   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences électroniques   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences écrites   1 S.O. 3 S.O.            
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en français et dans les deux langues S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences en personne   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences électroniques   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences écrites   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par les TESO S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité d’une requête 80 % 1 100 % 2 66 %            
Pourcentage du temps où les TESO procèdent à la tenue d’une première conférence préparatoire à l’audience dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la réponse 80 % 1 50 % S.O. S.O.            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % S.O. S.O. 3 100 %            
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO (requêtes en anglais) 80 % 1 100 % 2 100 %            
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO (requêtes en français et bilingues) 80 % S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends aux TESO S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français).

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