Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en éducation spécialisée.
Période de rapport : 1er avril 2025 – 31 mars 2026
Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
| Indicateurs de rendement clés des Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Total de l’exercice 2025-2026 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en anglais | s.o. | 2 | s.o. | 1 | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en anglais | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en anglais | 2 | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en anglais | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par les TESO | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité d’une requête | 80 % | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Pourcentage du temps où les TESO procèdent à la tenue d’une première conférence préparatoire à l’audience dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la réponse | 80 % | 1 | 100 % | s.o. | s.o. | ||||||
| Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 80 % | s.o. | s.o. | 1 | 100 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO (requêtes en anglais)* | 80 % | 3 | 100 % | 3 | 100 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO (requêtes en français et bilingues) | 80 % | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends aux TESO | s.o. | s.o. | s.o. | 1 | 100 % | ||||||
Remarque :
* Les IRC déclarés précédemment par les TESO pour cette catégorie représentaient le nombre de demandes qui avaient été réglées au cours du cycle de vie cible des dossiers de sept mois civils. Pour le présent rapport et ceux à venir, les données de cette catégorie correspondront au nombre de dossiers actifs dans le cycle de vie des dossiers de sept mois civils des TESO.
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français).