Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie
La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux.
Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025
Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie
Commission de la sécurité-incendie Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2024-2025 Total |
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2024-2025 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CSI en anglais | S.O. | 18 | S.O. | 22 | S.O. | ||||||
Audiences en personne | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Audiences électroniques | 17 | S.O. | 22 | S.O. | |||||||
Audiences écrites | 1 | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CSI en français et dans les deux langues | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||
Audiences en personne | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Audiences électroniques | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Audiences écrites | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CSI | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||
Pourcentage des audiences planifiées dans les 30 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet | 80 % | 12 | 100 % | 13 | 100 % | ||||||
Pourcentage du temps où la CSI procède à la tenue d’une première audience dans un délai de 60 jours civils suivant la date de requête, d’appel complet ou d’appel mis en état | 80 % | 11 | 100 % | 11 | 100 % | ||||||
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 80 % | 2 | 100 % | 6 | 100 % | ||||||
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de six mois à la CSI (requêtes en anglais) | 80 % | 12 | 92 % | 13 | 100 % | ||||||
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de six mois à la CSI (requêtes en français et bilingues) | 80 % | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends | S.O. | 6 | 45 % | 12 | 37 % |
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie
Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de la sécurité-incendie.