Le 24 février 2025
Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a modifié son formulaire 1 relatif aux appels, ses Règles de procédure et sa Directive de pratique sur la communication avec le TAS. Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.
Communiquer avec le Tribunal de l’aide sociale
Toutes les coordonnées du Tribunal de l’aide sociale (TAS).
Téléphone
Pour toute question concernant la procédure d’appel ou votre dossier, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h en composant l’un des numéros suivants :
Région de Toronto : 416-326-0978
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511
Télécopieur
416-326-5135
Courriel
Courrier ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal de l’aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
- Demander des mesures d’adaptation
- Services en français
- Pour en savoir sur les l’aide provisoire si vous rencontrez des difficultés financières
- Pour en savoir plus sur le règlement de votre affaire avant l’audience au moyen des mesures de règlement anticipé