Nouveautés
août 19, 2024
CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Mise à jour de l’outil de règlement des différends en ligne
La Commission de la location immobilière a apporté des changements à la fonction de règlement des différends en ligne (RDL) sur le portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Entre autres choses, le bouton « Entente conclue » dans la section RDL…
juin 28, 2024
TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le…
juin 24, 2024
TAMP : Point sur les activités
Mise à jour de la règle 13 et de la Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences
Le TAMP a mis à jour la règle 13 des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023), qui sera en vigueur pour tous les appels du SAIAA et du SG à partir du 1er juillet 2024. Le TAMP…
juin 14, 2024
TAMP : Point sur les activités
Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires (SAIAA-TAMP)
Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a préparé une Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires dans le cadre des affaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP. Cette Directive de pratique…
mai 7, 2024
TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne : Pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
En juillet 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) commencera à enregistrer l’audio de ses audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne, conformément aux exigences législatives applicables. Le TDPO a…
mai 1, 2024
CRÉF : Point sur les activités
Initiative d’accès amélioré
La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a le plaisir de faire le point sur une nouvelle initiative qui permettra au public d’assister à ses audiences par vidéoconférence. Actuellement, toutes les audiences de la CRÉF sont ouvertes au public,…
avril 26, 2024
CCOP : Communiqué
Fin de l’administration de la Commission des services policiers de Thunder Bay par la Commission civile de l’Ontario sur la police
Le 19 avril 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police (la « Commission ») a rendu une ordonnance portant nomination de M. Malcolm Mercer à titre d’administrateur conformément aux pouvoirs conférés à la Commission par les alinéas 23…
avril 1, 2024
CCOP : Point sur les activités
La CCOP réduira progressivement ses activités
Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP). La CCOP ne pourra plus accepter de nouveaux…
janvier 1, 2024
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.
décembre 12, 2023
TAMP : Point sur les activités
Règles de la catégorie 2 et requêtes auprès du SAIAA-TAMP
Les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) sont entrées en vigueur le 21 août 2023. Le Feuillet d’information – Application des règles explique comment les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) s’appliquent aux demandes…