Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ;
« Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants des activités dans nos tribunaux constituants.
Nous continuons de mettre l’accent sur l’amélioration de notre modèle « Priorité au numérique » et sur la prestation de services conviviaux afin d’offrir un système de justice administrative solide, accessible et moderne à ceux qui ont recours à nous. Nous avons mis en œuvre des plans d’action qui constituent une feuille de route claire dans le but de réduire l’accumulation de demandes dans certains de nos tribunaux. Nous avons également lancé de nouvelles initiatives pour assurer un accès équitable à la justice.
Durant l’exercice 2022-2023, nous avons réalisé d’importants progrès quant à notre prestation de services au public.
Tribunaux décisionnels Ontario :
- a terminé en février 2023 la mise en œuvre du nouveau système de gestion de dossiers, Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour la Commission de la location immobilière (CLI). Ce système permet de déposer des demandes, de les traiter et de fixer les dates d’audience en ligne, mais aussi d’encourager un meilleur règlement des différends avant l’audience, et ce, grâce à de nouvelles fonctions qui donnent aux parties la capacité de communiquer directement les unes avec les autres, mais aussi avec des services de médiation;
- a travaillé en collaboration avec le gouvernement pour recruter des arbitres, les nommer et reconduire leur mandat. Actuellement, Tribunaux décisionnels Ontario compte plus de 160 membres à temps plein et plus de 234 membres à temps partiel, un nombre que nous atteignons pour la première fois en tant qu’organisme;
- a élargi la disponibilité de nos terminaux d’accès dans les cinq centres des audiences d’origine (Toronto, Ottawa, London, Hamilton et Sudbury) à presque n’importe où dans la province grâce à notre nouveau service de terminal mobile. Ces terminaux permettent de s’assurer que toutes les personnes concernées puissent participer pleinement à leur audience virtuelle, même si elles n’ont pas accès à un ordinateur ou à une connexion Internet;
- a développé des ressources de soutien, dont des fiches d’information et des vidéos YouTube, pour aider les utilisateurs à acquérir les compétences et la culture numériques nécessaires pour participer pleinement et activement à leurs audiences vidéo.
De plus, Tribunaux décisionnels Ontario a mis en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement et de nouvelles normes de service qui mesurent l’efficacité de tous les tribunaux.
La quasi-totalité de nos 13 tribunaux respecte ou dépasse leurs normes de service. En moyenne, les tribunaux atteignent leurs objectifs en matière de respect des dates d’audience 84 % du temps, voire plus dans certains cas.
Sur les quatre tribunaux ayant des arriérés de longue date, nous sommes heureux de dire que l’arriéré du Tribunal de l’aide sociale a été éliminé. Le Tribunal d’appel en matière de permis a également fait des progrès considérables quant à son arriéré et nous nous attendons à ce que ce dernier soit éliminé d’ici la fin de l’année. Nous sommes heureux que les utilisateurs puissent à nouveau compter sur un service rapide et efficace de la part de ces deux tribunaux.
Des progrès quantifiables sont en train d’être réalisés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) afin d’écourter les délais de service. Au cours des six derniers mois, nous avons réduit de près de 10 % le nombre de dossiers actifs du TDPO grâce à diverses mesures, notamment la gestion active des dossiers et l’augmentation des services de médiation et des audiences sur le fond, tout en rationalisant et en simplifiant les processus opérationnels et les formulaires afin d’aider les utilisateurs à s’y retrouver dans la procédure du tribunal. Nous nous attendons à réaliser plus de progrès au cours des prochains mois.
À la CLI, le nombre de dossiers actifs reste plus élevé que prévu, en partie en raison d’une augmentation de 25 % du nombre de demandes reçues et de l’augmentation de la proportion de demandes plus complexes dont la résolution nécessite plus de temps.
Cela étant dit, des améliorations ont été apportées aux services au cours de la dernière année. En moyenne, les dates d’audience des requêtes L1 et L9, qui représentent environ 52 % de nos demandes au total, sont fixées dans un délai de cinq mois. Il s’agit d’une amélioration de 40 % par rapport au début de l’année, où il fallait environ de 8 à 10 mois pour obtenir une audience.
Pour résorber davantage l’arriéré, 20 arbitres à temps plein et 16 arbitres à temps partiel et une vice-présidente à temps partiel a été nommée à la CLI depuis mai 2023. Ces nominations portent l’effectif d’arbitres de la Commission à 56 à temps plein et 56 à temps partiel. D’ici la fin du mois d’octobre, nous prévoyons que le nombre d’arbitres sera supérieur à 65. Nous réalisons de véritables progrès pour utiliser pleinement les ressources que le gouvernement nous a affectées.
Au cours des deux dernières années et demie, la CLI s’est fondamentalement transformée, passant d’un modèle régional qui repose fortement sur les audiences sur papier et en personne à un modèle provincial modernisé qui tient des audiences virtuelles, avec un processus de demande qui est, à l’heure actuelle, principalement numérique et en ligne. Bien que cette transformation ait causé des perturbations et des retards, nous sommes convaincus qu’elle a abouti à un modèle opérationnel plus efficace. Dorénavant, ce nouveau processus sera plus pratique pour nos utilisateurs et permettra un règlement rapide des différends. »