À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI.
Les adresses courriel suivantes sont désormais hors service :
- CE-ltb@ontario.ca
- EA-ltb@ontario.ca
- NO-ltb@ontario.ca
- SO-ltb@ontario.ca
- SW-ltb@ontario.ca
- TE-ltb@ontario.ca
- TN-ltb@ontario.ca
- TS-ltb@ontario.ca
À compter du 10 juillet 2023, quiconque enverra un message à l’une des adresses courriel de bureau régional énumérées ci-dessus recevra une réponse indiquant que la CLI n’a pas reçu son courriel et lui enjoignant de le renvoyer à LTB@ontario.ca.
L’utilisation d’une seule adresse courriel pour toutes les demandes sur des dossiers particuliers permettra à la CLI de donner la bonne priorité aux observations et aux demandes urgentes concernant ces dossiers et de prendre les mesures nécessaires plus efficacement. Elle réduira également la confusion des parties quant à la bonne adresse courriel à utiliser pour communiquer avec la CLI.
Les parties sont invitées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour vérifier l’état d’un dossier, pour téléverser des éléments de preuve et des observations dans leur dossier de la CLI ou pour présenter des demandes. L’utilisation du Portail pour l’envoi de demandes assurera la mise à jour des dossiers en temps réel et aidera la CLI à traiter les demandes en temps opportun. Toute demande sur un dossier particulier qui ne peut pas être présentée sur le Portail peut être envoyée par courriel à LTB@ontario.ca.