La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations.
- En moyenne, une audience sur les requêtes L1 et L9 est fixée dans un délai de cinq mois. L’avis d’audience est envoyé aux parties avant la date d’audience prévue. Ce délai est plus court qu’au début de l’année, où il fallait attendre en moyenne 8 à 10 mois pour une audience.
- En moyenne, pour d’autres requêtes, nouvelles et ajournées, l’audience peut avoir lieu entre 7 et 8 mois après la réception ou l’ajournement de la requête.
- En moyenne, les ordonnances sont communiquées environ 60 jours ou moins après l’audience.
- Utilisez l’outil Vérifier l’état du dossier du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour connaître la date et les détails de votre prochaine audience et savoir si une ordonnance a été rendue.
- Le temps d’attente actuel pour parler à un représentant du centre d’appel peut atteindre 37 minutes. Si tous les représentants sont occupés avec un appel, vous entendrez une tonalité d’occupation.
Veuillez consulter la page La location en Ontario ou le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario pour vous renseigner sur vos droits et vos responsabilités, ainsi que sur les règles et les procédures de la CLI.