Au cours des deux dernières années, la CLI a accompli d’importants progrès dans la modernisation de ses services, en cette époque où la population s’attend à des options électroniques conviviales et pratiques pour l’utilisation des services gouvernementaux.
Le 28 juillet 2022, la CLI a ajouté un bouton à la page du sommaire des dossiers sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario qui permet aux parties de consentir à recevoir des documents de la CLI par l’intermédiaire du portail.
Par défaut, une fois qu’une partie se connecte au portail, le bouton est coché pour indiquer son consentement. L’utilisateur peut décocher la case s’il souhaite recevoir les communications de la part de la CLI par courrier ordinaire.
L’utilisateur peut également changer d’avis à tout moment quant à la façon dont il souhaite recevoir des documents de la CLI. Le cas échéant, il lui suffit d’ouvrir une session dans le portail et de cocher ou décocher le bouton de consentement, selon le cas.
Si l’utilisateur ne se connecte jamais au portail, il continuera de recevoir toute la correspondance de la CLI par la poste.
L’envoi de toute la correspondance par courriel et par l’intermédiaire du portail présente des avantages tant pour la CLI que pour les parties qui ont accès à ses services. Les parties recevront les documents – par exemple les avis d’audience ou les ordonnances – plus rapidement. En ce qui concerne la CLI, cela réduit le fardeau administratif des membres du personnel qui assurent le suivi, l’impression et l’envoi par la poste des documents. Cela leur permet de se concentrer sur d’autres tâches qui nécessitent une attention particulière pour améliorer la prestation des services.