Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario à la Commission de la location immobilière, grâce à la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général.
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs en les aidant à obtenir de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur la procédure de la CLI. L’outil en ligne pose une série de questions aux utilisateurs et leur propose des options adaptées à leur situation. Dans certains cas, il les aide à déterminer quelle requête déposer à la CLI.
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un autre exemple des mesures que prend la CLI pour mettre l’accent sur les utilisateurs d’abord alors qu’elle améliore et élargit son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice.
Ce nouvel outil, qui s’inscrit dans les efforts que continue de déployer le gouvernement afin d’accélérer l’accès à la justice et d’offrir davantage de services en ligne, permet d’obtenir de l’information sur la Loi sur la location à usage d’habitation et la procédure de la CLI de façon simple et conviviale.
Voici certaines caractéristiques clés de l’outil :
- Une série de questions dirige les utilisateurs vers divers parcours adaptés à leur situation.
- Les fiches d’information et les rapports récapitulatifs, lesquels indiquent les prochaines étapes et fournissent des liens vers des ressources utiles, peuvent être imprimés, envoyés par courriel ou téléchargés à tout moment.
- Un code d’accès unique permet aux utilisateurs de quitter l’outil et de reprendre leur navigation plus tard, là où ils s’étaient arrêtés.
- Il n’est pas nécessaire d’ouvrir une session ou de fournir des renseignements personnels.
Par ailleurs, nous prévoyons déjà des améliorations au Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario plus tard cet été afin d’offrir de nouveaux parcours liés aux expulsions de coopératives de logement et aux locations relatives aux maisons de soins et aux maisons mobiles. Nous en profiterons également pour actualiser le contenu afin qu’il reflète les modifications à la Loi sur la location à usage d’habitation qui entreront en vigueur le 1er septembre.
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario sera également bientôt étendu à nos autres tribunaux. Nous sommes impatients de vous en faire l’annonce dans un avenir rapproché.
Nous espérons que vous prendrez quelques minutes pour visiter navigateurdetribunauxdecisionnelsontario.ca