La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser :
Site Web – Notre site Web est le principal portail d’accès à tous les renseignements sur la Commission. Sur ce site, vous pouvez :
- trouver des renseignements sur la gestion du processus d’appel et les dernières nouvelles;
- accéder à nos e-services et à d’autres ressources importantes;
- voir les appels avec leurs dates de début (mise à jour mensuelle);
- consulter les Règles de pratique et de procédure de la CRÉF;
- télécharger des formulaires;
- rester informé des points sur les activités.
Calculateur d’impôt – Il s’agit d’un outil de référence interactif qui permet aux requérants éventuels d’estimer leurs économies possibles advenant que la valeur de leur bien-fonds change. Ils peuvent alors déterminer si ces économies possibles peuvent compenser tous les frais associés au dépôt d’un appel.
Dépôt électronique – Les appels sont déposés surtout par voie électronique. Nous vous encourageons à continuer d’utiliser notre système de dépôt pour votre appel; il est sécuritaire et fiable et il fonctionne en « temps réel ». Une fois tous les renseignements saisis et le paiement reçu, vous recevrez une confirmation immédiate de votre appel. Un rabais de 10 $ est offert pour les dépôts électroniques d’appels.
Adresses de courriel – Comme la Commission continue de mettre en œuvre sa démarche accordant la priorité au numérique pour répondre aux besoins variés de la population ontarienne et rehausser la qualité des services de règlement des différends, quiconque interjette appel devant la Commission doit fournir une adresse de courriel. Il y a toutes sortes de façons d’en obtenir une si vous n’en avez pas. Le courriel est le moyen le plus efficace de communiquer avec la Commission; il est rapide et fiable. Les appels peuvent nécessiter plus de temps si toutes les parties ne peuvent pas communiquer par courriel.
Communication par courriel – La Commission est résolue à communiquer avec toutes les parties par courriel. Les appelants doivent donc fournir une adresse de courriel pour que leur appel soit réglé. La Commission a l’intention de publier une directive de pratique sur cette exigence.
Ligne directrice sur les documents électroniques – La Commission publiera une ligne directrice sur les exigences concernant les noms à donner aux documents déposés par voie électronique.
À l’avenir, la CRÉF a l’intention d’utiliser de moins en moins de papier. Nous menons actuellement des recherches en vue d’éliminer l’avis papier fourni aux municipalités en créant un fichier de données qui peut être envoyé par voie électronique. Ces recherches en sont encore à leurs premiers stades, mais nous communiquerons sous peu avec les municipalités afin de recueillir des renseignements supplémentaires.
Si vous souhaitez participer à une discussion préliminaire sur cette question, veuillez communiquer avec la Commission à ARB.Registrar@ontario.ca.