Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le 14 janvier 2021, pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 10 février 2021. L’ordonnance qui a été prise consistait en un décret ordonnant de rester à domicile.
La CRÉF exécute actuellement ses processus administratifs et juridictionnels par voie numérique d’abord. Les parties ont réussi à bien communiquer et à participer à ces processus électroniques, en particulier depuis la première déclaration de situation d’urgence datée du 16 mars 2020. La CRÉF a examiné les pouvoirs discrétionnaires dont elle dispose en vertu de la seconde déclaration de situation d’urgence et confirme que ses pratiques et procédures actuelles lui permettent de fournir ses services d’une manière conforme au décret ordonnant de rester à domicile. La CRÉF ne reportera donc aucune échéance.
Le calendrier des procédures sera maintenu et aucune modification ne sera apportée aux échéances fixées. La CRÉF s’attend à ce que toutes les parties continuent de respecter leurs délais en conséquence. Elle comprend que la situation actuelle peut comporter des difficultés et des défis imprévus. Les parties qui, malgré tous leurs efforts, ne peuvent pas respecter un délai ou ont besoin d’une prolongation ou d’un ajournement peuvent, à cette fin, présenter une Demande de directives accélérées à la CRÉF. Celle-ci évaluera le bien-fondé de chaque demande et rendra une décision en conséquence.
Nous continuerons de publier des mises au point sur le site Web de la CRÉF à mesure que la situation évolue. Nous vous remercions pour votre soutien, votre compréhension et votre engagement envers les processus de la CRÉF.