September 23, 2019

TAS : Communiqué
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences


Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay.

Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la lumière du jour, l’accès au réseau Wi-Fi, et du matériel de téléconférence et de vidéoconférence, le nouveau centre est plus agréable pour le public. Il abrite également une salle d’audience ventilée pour les cérémonies de purification, des toilettes et couloirs accessibles et des marches d’escalier antidérapantes.

Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario a ouvert ses portes au public pour la première fois le lundi 29 juillet 2019. Le bureau de Toronto-Sud de la Commission de la location immobilière, le Tribunal d’appel en matière de permis, la Commission de la sécurité-incendie, la Commission d’étude des soins aux animaux, la Commission civile de l’Ontario sur la police et la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels tiennent déjà des séances de médiation et des audiences au 15, rue Grosvenor.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Janet Deline

Communications de Tribunaux décisionnels Ontario

Media.TO-TDO@ontario.ca

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